La rémunération : parlons-en !

« La territoriale en petite couronne fait son show ! »
(Tania Dutel et Charles Nouveau, sketch n° 3 : « La Standuppeuse »)

 

La rémunération des fonctionnaires est constituée de quatre éléments principaux :
- le traitement,
- l'indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement,
- dans certains cas, la « nouvelle bonification indiciaire »,
- à cela s'ajoutent des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le traitement (indiciaire)

Principal élément de la rémunération, le traitement, base du salaire, est en fonction du grade ainsi que de l'ancienneté (échelon).

 

Chaque grade a sa propre échelle indiciaire, composée de différents échelons. Chaque échelon a un indice spécifique auquel correspond également un traitement (rémunération).

 

Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il faut multiplier la valeur du point d'indice (publié au Journal Officiel lors de chaque réévaluation) par l'indice.

 

Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire ayant un indice majoré égal à 500, et que le point d’indice est à 4,92 € son traitement indiciaire brut mensuel sera calculé ainsi : 500 X 4,92 = 2 460 euros brut.

 

L'indemnité de résidence

Créée à l'origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d'exercice des fonctionnaires, son montant est déterminé en pourcentage du traitement (au maximum 3 %).

 

Elle varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative. La plupart des collectivités d’Ile de France en bénéficient.

 

Le supplément familial de traitement (SFT)

Cet élément de la rémunération est versé indépendamment des prestations familiales de droit commun (CAF, etc.).

 

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et de l’indice majoré.

 

Complément possible : la nouvelle bonification indiciaire

Cette bonification, exprimée en nombre de points d'indice est attribuée aux fonctionnaires qui exercent certaines fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique.

 

Elle est variable selon les postes occupés et obligatoire pour tous les agents exerçant les fonctions limitativement énumérées par un texte.

 

Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (primes)

Ces indemnités sont facultatives et variables selon les collectivités et établissements. Elles sont définies par une délibération de l'exécutif local, dans la limite du plafond réglementaire.

 

Elles sont versées aux agents dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions (contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail  : permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.), de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

 

En pratique : comprendre un bulletin de paie

 

Ce document est téléchargeable en version PDF : Les éléments de paie dans la fonction publique (PDF, 778 ko)