Dispositions générales

Le CIG petite couronne, responsable du traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, effectués à partir du site www.cig929394.fr, soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Définitions

Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur désigne toute personne physique ou toute personne morale utilisant les services qui sont proposés sur le site www.cig929394.fr.

Finalités, bases légales et destinataires des traitements

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément aux dispositions de l’article 6 (1) e du RGPD.

Le CIG petite couronne collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Le CIG petite couronne respecte le principe de proportionnalité : les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités des traitements mis en œuvre.

• Formulaires de contact et demandes d’information

Les données personnelles recueillies par les formulaires sont destinées au service du CIG petite couronne en charge de leur traitement. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes par le CIG petite couronne, leur réception par voie électronique, leur transmission au service concerné, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistiques de l’activité des services.

• Formulaire d’inscription à des évènements

Les données personnelles recueillies par les formulaires sont destinées au service du CIG petite couronne en charge de leur traitement. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes par le CIG petite couronne, leur réception par voie électronique, leur transmission au service concerné, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistiques de l’activité des services.

• Inscription aux lettres d’information numériques

En vous inscrivant à nos newsletters, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique, vos prénom, nom, fonction et collectivité ou établissement public où vous travaillez. Ces données sont uniquement utilisées pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information numériques par les services permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques.

• Cookies

Les dispositions relatives à la gestion des cookies par le CIG petite couronne sont disponibles dans l’onglet « Gestion des cookies ».

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées ;
• 2 ans à compter de la participation aux évènements ;
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour les lettres d’information numériques.

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, le CIG petite couronne peut être amené à  communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Mesures techniques et organisationnelles

Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, le CIG petite couronne met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel.

Transfert de données

Aucune donnée à caractère personnel collectée par le CIG petite couronne n’est transférée hors de l’Union Européenne.

Exercice des droits des Utilisateurs

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE 679/2016) et de la loi Informatique et Libertés modifiée du 06 janvier 1978, vous disposez du droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, du droit d’en demander la rectification, l’effacement, une limitation du traitement les concernant, du droit à la portabilité de vos données et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données post mortem, que vous pouvez exercer par courrier postal à CIG Petite Couronne, DPO, 1 rue Lucienne Gérain, 93698 Pantin Cedex ou par courriel à dpo [chez] cig929394.fr accompagné d’un justificatif de votre identité.

Tout Utilisateur peut également formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sur la protection des données en France (la CNIL) sur le site www.cnil.fr.