Découvrez la Banque d'Information sur le Personnel des collectivités territoriales
Vous êtes...
- élu local
- gestionnaire de personnel d'une collectivité locale
- documentaliste
- juriste
Vous souhaitez...
- bénéficier d'informations et d'explications juridiques à jour sur la fonction publique territoriale,
- assurer la sécurité juridique des actes de gestion du personnel,
- connaître l'interprétation ministérielle et préfectorale des dispositions statutaires...
Avec BIP, vous disposez de 5 rubriques :
1. Un journal d'actualité statutaire
Cette rubrique contient :
- l’ordre du jour du Conseil Supérieur de la FPT et les comptes-rendus de séances,
- une revue de presse,
- une revue de livres,
- les références des textes législatifs et réglementaires, des dernières jurisprudences et des travaux parlementaires dès leur parution.
2. Près de 800 fiches pratiques sur le statut général et les statuts particuliers
Les thèmes traités concernent notamment l’organisation de la FPT, le recrutement, la carrière (avancements, positions…), les droits et obligations, la rémunération (traitement, primes…), la cessation de fonctions et les agents non titulaires.
Ces fiches sont mises à jour en permanence et permettent un accès direct aux textes qu’elles citent.
Pour découvrir ce service, des fiches sont accessibles librement en version de démonstration :
3. Des fiches valeurs, indices et taux
Sont consultables les données chiffrées concernant :
- la rémunération,
- les prestations d’action sociale,
- les cotisations et contributions,
- les allocations pour perte d’emploi.
4. Les sources de droit utiles à la gestion des agents publics territoriaux
- des textes normatifs mis à jour (codes, lois, décrets, arrêtés…),
- des textes interprétatifs (circulaires, réponses ministérielles aux parlementaires…),
- les jurisprudences significatives.
5. Les lettres de la fonction publique territoriale
En partenariat avec le ministère de l’Intérieur, le CIG a sélectionné et tient à jour près de 300 Lettres de la FPT, accessibles selon trois modes de recherche, dont une recherche guidée par thème.
Rédigés par la DGCL en réponse aux questions posées par les préfets ou les autorités locales, ces documents expriment la doctrine ministérielle en matière statutaire.
Comment s'abonner ?
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