CIG PETITE COURONNE
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
La mise à disposition d'ACMO
Vous permettre de répondre à vos obligations pour la mise en oeuvre de la prévention.
Vos besoins / notre expertise
Répondre à une obligation légale
L'autorité territoriale a l’obligation de désigner dans les services des collectivités et établissements publics les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Organiser la prévention des risques professionnels
La convention permet d’adapter complètement la durée de la mise à disposition et le temps affecté à la mission.
Cette mission permet en fonction des modes d’organisation de la prévention des risques professionnels de la collectivité, de préparer le passage de relais à un ou plusieurs acteurs internes. Cette mission a vocation à pallier une absence temporaire de désignation d’un ACMO en interne. Elle doit donc être considérée comme une ressource de court ou moyen terme.
Notre approche
La collectivité/l’établissement élabore avec le CIG une lettre de mission pour l’ACMO qui précise notamment le périmètre de son action, les priorités et les délais fixés.
L'ACMO exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale et à cet effet a la charge :
- d'informer l'autorité territoriale directement des problèmes d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont il a connaissance,
- de proposer à l'autorité territoriale, les solutions nécessaires et adaptées pour la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité,
- d'assister l'autorité territoriale dans l'adaptation des conditions de travail à l'environnement professionnel et la prévention des risques,
- de veiller à la bonne tenue des registres d'hygiène et de sécurité.
Cet agent est associé aux travaux du comité compétent en matière de santé et sécurité au travail (CTP/CHS). Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
Il participe avec le médecin du service de médecine préventive à l’établissement et la mise à jour de la fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels.
Vos avantages
- Une convention soupleet adaptée à vos besoins (temps, durée).
- Une manière de remédier temporairement à l’absence de désignation de l’ACMO en interne.
- L’expertise et la compétence de professionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
- L’organisation de la prévention des risques professionnels.
- Le renforcement du positionnement de l’ACMO par le cadrage de ses missions.
- Des tarifs compétitifs.
Nos engagements
- L’écoute de vos besoins.
- La mise à disposition des agents possédant une formation pluridisciplinaire dans le domaine de la prévention, capables :
- de travailler en lien avec tous les acteurs internes et externes de la prévention,
- d’identifier les priorités d’action et d’assister l’autorité territoriale dans la mise en place d’une organisation de la prévention pérenne.
Nos références
Le service assure la mission dans plusieurs collectivités et établissements territoriaux allant de 11 agents à plus de 800 et pour des durées de conventionnement variables et adaptées à leurs besoins.
- Découvrez les trois missions du service prévention, hygiène et sécurité du travail :
- Prévention, hygiène et sécurité : présentation et documents à télécharger
