IAJ : septembre 2015

Septembre 2015

Le numéro de septembre 2015 des Informations administratives et juridiques consacre un dossier central aux conditions générales de recrutement. Dans la rubrique « statut au quotidien », un article fait le point sur le régime d’indemnisation des heures supplémentaires applicable au personnel d’enseignement artistique. Enfin, dansla rubrique « veille jurisprudentielle », la revue commente un arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2015 portant sur la réparation du préjudice subi par un agent non titulaire du fait de la modification illégale des clauses de son contrat, à l’occasion de son renouvellement.

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