IAJ : mars 2015

Avril 2015

Le numéro de mars 2015 des Informations administratives et juridiques consacre un dossier central à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle », deux décisions du Conseil d’Etat sont commentées : un arrêt du 4 février 2015 relatif à la qualification du temps d’habillage et de déshabillage au regard du temps de travail effectif, et un arrêt du 30 janvier 2015 portant sur la prise en compte de la nature des fonctions dans le cadre de l’avancement de grade.

A commander à partir du site de la documentation française.