IAJ : juin 2015

Juin 2015

Le numéro de juin 2015 des Informations administratives et juridiques consacre un dossier central à la prise en charge du fonctionnaire territorial. Dans la rubrique « statut au quotidien » sont présentés : le dispositif relatif au don de jours de repos et le nouveau cadre réglementaire de l’indemnisation ou de la compensation des astreintes et permanences des agents de la filière technique. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle » un arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2015 portant sur la recevabilité des recours en cas de discrimination est commenté.

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