IAJ : février 2015

Février 2015

Dans son numéro de février 2015, les Informations administratives et juridiques consacrent un dossier central au fonctionnement des commissions administratives paritaire (CAP). Dans la rubrique « statut au quotidien » un article rend compte du rapport sur la réforme de la formation des agents territoriaux ; la revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale est aussi présentée. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle » un arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2014 portant sur l’inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes est commenté.

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