Les informations administratives et juridiques

Les informations administratives et juridiques (IAJ)

 

 

 

 

 

 

 

Les IAJ, revue du CIG petite couronne, éditée et diffusée par la Documentation française, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale. 

Destinée aux services RH et aux praticiens du droit, cette revue offre des clés de compréhension du statut de la fonction publique territoriale. Elle s'articule autour de deux axes :

  • Le statut commenté qui présente :
    • des commentaires de l'actualité législative et réglementaire,
    • des dossiers consacrés à l'analyse de thématiques statutaires,
    • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives.
  • L'actualité documentaire qui recense les références documentaires les plus récentes (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Pour télécharger l'index thématique, consulter le dernier numéro des IAJ ou effectuer une recherche dans les précédentes publications (par année ou par index), des outils sont à votre disposition ci-dessous.

 

La revue est enrichie d'un hors-série annuel, L’essentiel de la jurisprudence, qui présente les décisions du conseil d'Etat applicables à la fonction publique territoriale.  

 

TarifS :  

Achat au numéro : papier 19,90 € / numérique 15,20 €      -      achat du hors-serie seul : 29 €

Abonnement annuel (12 numéros + 1 Hors-SERIE) : papier 188 € / numérique 141 €

A commander à partir du site de la documentation française.

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IAJ mars 2019

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Sommaire
  • La notification des décisions individuelles
  • La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019
  • Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse
  • Concession d’un logement de fonction et gestion de fait (jurisprudence)
A paraître sur le site de la Documentation Française