CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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aujourd'hui et demain
IAJ septembre 2018
Sommaire
Procédure disciplinaire (1) : Le déclenchement des poursuites RIFSEEP : l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la Constitution (jurisprudence) Nomination : la nécessité d’une décision expresse (jurisprudence)
