Deux démarches collectives innovantes sur la prévention des risques professionnels Amiante et Risque routier lors des chantiers

Le CIG petite couronne lance 2 démarches collectives innovantes de prévention sur deux sujets majeurs à destination des collectivités et établissements publics qui ont une convention avec le service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du centre de gestion. L’une porte sur la prévention du risque amiante, l’autre sur la prévention du risque routier lors des chantiers sur voie publique. La démarche sur l’amiante vise à diagnostiquer les pratiques, les confronter et construire en commun une façon pour chacun de lever ses points de vulnérabilité. La démarche sur le risque routier lors des chantiers débouchera sur la réalisation d’un guide pratique opérationnel.

L’amiante

Malgré le retrait du marché des produits contenant de l’amiante, un nombre important de produits anciens est encore présent, ce qui peut présenter un impact significatif auprès de plusieurs fonctions des collectivités : rénovation, travaux ou entretien dans les bâtiments, entretien des sols avec dalles vinyl amiantés, travaux de voirie, réception de déchets amiantés, collecte de dépôts sauvages, etc.

L’une des fonctions les plus touchées concerne les travaux, en position de régie ou de maîtrise d’ouvrage : activités de sous-section 3 (retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l'amiante), ou de sous-section 4 (interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante). Dans ces deux situations, il appartient aux collectivités de déployer un ensemble de mesures pour en maîtriser l’impact sur les agents, les salariés des entreprises extérieures intervenantes et l’environnement.

Pour les chargés de la maîtrise d’ouvrage ou pour les encadrants qui y sont confrontés dans le cadre de leur activité, l’amiante présente un niveau de technicité important, modifie l’économie des marchés et, potentiellement, la temporalité des travaux. Sa présence constitue aussi un sujet d’une puissante charge symbolique auprès des agents de la collectivité et des usagers d’équipements.

A ce jour, le service EIPRP du CIG a mené auprès des collectivités une vingtaine de contrôles réglementaires amiante et une centaine d’inspections. Il ressort d’une première analyse de ces diagnostics que les collectivités peinent à faire face aux enjeux de la problématique.

Le risque routier lors des chantiers

La densification des flux de circulation et les nouveaux usages, l’aménagement urbain croissant et les grands projets de transports urbains modifient les conditions de déplacement sur le territoire francilien et rendent complexe la sécurisation des interventions sur la voie publique. Parallèlement, des décisions sont parfois prises qui augmentent potentiellement le niveau d’exposition des agents : accroissement de la place des aménagements horticoles au coeur de la ville, multiplication des événementiels, etc. Au centre des priorités à l’issue des démarches d’évaluation des risques professionnels, le risque routier est le plus souvent considéré comme majeur pour les agents de l’espace public.

Cette problématique commune soulevée par plusieurs collectivités de la petite couronne a démontré la nécessité de préciser les éléments de doctrine et de soutenir une montée en compétence des professionnels pour poursuivre sereinement leur activité sans nuire à leur intégrité physique.

Dans ce contexte, le service EIPRP du CIG a pour ambition de proposer un dispositif pour favoriser l’échange de pratiques entre les collectivités sur cette problématique commune. Cela permettra de mieux appréhender les points de vulnérabilité singuliers et de proposer des réponses collectives qui concilient au mieux respect de la réglementation et marges de manoeuvre opérationnelles.

La démarche doit donc se déployer dans l’optique de procurer aux métiers concernés (espaces verts, voirie, événementiel, assainissement et déchets) les ressources nécessaires pour sécuriser les situations de travail sur voie publique.

Le principe des démarches

Six à dix collectivités volontaires dans la démarche participeront au projet, qui proposera une alternance entre des temps collectifs (retours d’expérience significatifs, partages de diagnostic, construction commune d’outils, transfert de méthodes et de compétences) et des temps de travail au sein de chaque collectivité portés conjointement par la fonction prévention et les services opérationnels concernés. Ces temps pourront être au besoin accompagnés par le service EIPRP du CIG dans le cadre de la convention.

Des avantages avérés

Chacune des démarches vise la montée en compétence et l’autonomie des collectivités participantes. Le travail d’élaboration avec les professionnels aura pour objectif d’interroger les contraintes qui pèsent sur les services et les ressources qu’elles sont capables de mobiliser ou de développer pour y faire face.

Chaque démarche permettra le partage d’expérience et la capitalisation des expérimentations menées. Elle s’appuiera aussi largement sur des témoignages de collectivités ou de structures publiques qui sont parvenues à construire des réponses opérationnelles solides pour satisfaire aux contraintes techniques et réglementaires.

Dates

Les deux démarches sont calées sur le calendrier scolaire 2019-2020 et démarreront au mois de septembre 2019.

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