Le CIG petite couronne organise des réunions d'information collective sur des thèmes particuliers ayant trait à la réglementation et aux procédures retraite à destination des gestionnaires retraite des collectivités territoriales et établissements publics de la petite couronne affiliés. Ces réunions s'inscrivent dans le cadre d'une convention de partenariat entre le CIG et la CNRACL.

Actualité Retraite

Ces réunions visent à présenter l’actualité pour les trois régimes de retraite : CNRACL, RAFP et IRCANTEC.

Session(s) programmée(s) 

Mardi 21 mai 2019

Supports de présentation des Rencontres retraite 2018

Focus sur la réglementation retraite applicable aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux 

Conférences  des 19 octobre et 26 novembre 2018 :

Réglementation de la CNRACL  (PDF, 2094 ko)

Campagne d'information de la CNRACL (PDF, 1783 ko)

Réglementation de l'IRCANTEC (PDF, 1831 ko)

Actualité retraite

Mai 2019 (PDF, 4589 ko)

Février-mars 2018 (PDF, 5532 ko)

Séances d’information collective

Le dossier de retraite CNRACL : mode d'emploi

Afin de compléter l'offre du CIG et répondre aux mieux aux attentes des collectivités dans l’accompagnement de la gestion des procédures CNRACL, il est proposé un nouveau thème de séances exclusivement réservées aux responsables des ressources humaines et aux gestionnaires nouvellement affectés à des missions de gestion et de suivi des dossiers retraite.

Ces séances se dérouleront sur deux journées au cours desquelles seront présentés :

 1^er jour : les principales dispositions réglementaires du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (ouverture du droit, calcul de la pension, départs anticipés, services après la limite d’âge).

 2^ème jour : le site de la CNRACL, le dossier de retraite dématérialisé et une approche pratique des différentes procédures en matière de retraite sur la plateforme eServices.

Chaque participant devra se munir de son identifiant et de son mot de passe afin d’accéder au portefeuille de sa collectivité. 

Session(s) programmée(s) 

Mardi 18 et vendredi 21 juin 2019

Le dossier de retraite dématérialisé

Ces réunions visent à présenter le cadre réglementaire applicable aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL et à mettre en pratique la saisie du dossier de retraite dématérialisé. Au cours de ces séances, sont exposés :

•  les principales dispositions de la règlementation retraite CNRACL,
•  le cadre de saisie du dossier dématérialisé sur la plateforme eServices,
• un cas pratique de saisie.

Session(s) programmée(s)

Jeudi 27 juin 2019

La validation de services

Ces réunions visent à présenter la procédure de validation de services de non titulaire. Au cours de ces séances, l’outil « suivi des dossiers de validation de services », mis à disposition dans l’espace personnalisé employeur du site CNRACL, est présenté. Seront également évoquées les dispositions relatives à la procédure entre l’employeur et la CNRACL, issues du décret n°2015-488 du 29 juin 2015 et de l’arrêté interministériel du 21 août 2015. Celles-ci s’inscrivent dans le processus d’extinction du dispositif de validation des services en application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.

Au cours de ces séances, sont exposés :

• un rappel de la réglementation,
• l'extinction du dispositif et modifications réglementaires des modalités de transmission et délais,
• l'étude des pièces constituant le dossier de « validation »,
• l'outil de suivi des demandes de validation de services,
• des cas pratiques.

Session(s) programmée(s)

A noter : des séances seront proposées ultérieurement.