Ressources documentaires

Le CIG met à disposition des collectivités et établissements publics de la petite couronne un fonds documentaire unique en droit statutaire et en ressources humaines, accessible à un public spécialisé.

Le service documentation et archives du CIG traite quotidiennement l'information via une sélection d'articles issus de près de 200 revues spécialisées et de newsletters électroniques. Il enrichit en permanence le fonds documentaire axé sur le droit de la fonction publique.

 

Ce fonds en libre accès comprend :

  • Des dossiers thématiques statutaires, des dossiers juridiques en droit public administratif structurés par type de documents (textes législatifs et réglementaires, circulaires, jurisprudences, articles de presse juridique) et des dossiers de presse ;
  • Des ressources particulières :

- Les circulaires du ministère de l’Intérieur depuis 1949 concernant les agents publics,

- Les circulaires du syndicat de communes de la Seine puis de la petite couronne d’Ile-de-France (ancêtre du CIG) depuis 1955,

- Des dossiers spécifiques de suivi des lois régissant la fonction publique territoriale depuis 1980 (documents parlementaires et débats),

- Les abonnements aux jurisprudences du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits et des cours administratives d’appel concernant les agents publics.

Une bibliothèque d’ouvrages et de revues intéressant les collectivités territoriales et la gestion des personnels consultables sur place est accessible. Le centre de documentation possède des collections de périodiques (par exemple : Recueil Lebon et Actualité Juridique Droit Administra­tif depuis 1972, Revue Française Droit Administratif depuis 1980), le code des communes depuis 1977 ainsi que de nombreux documents rares ou difficiles à trouver.

 

Par ailleurs, le service documentation et archives alimente la partie Journal d'actualités statutaires de BIP et la rubrique Actualité documentaire des Informations administratives et juridiques.

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