Coronavirus (covid-19) - Foire aux questions statutaires (mise à jour le 16/09/20)

Pour aider les collectivités à faire face à la situation épidémiologique relative au coronavirus (covid-19), le CIG petite couronne a réalisé un récapitulatif des questions fréquemment posées à son service de l'expertise statutaire, notamment par l'intermédiaire de l'assistance à distance "SVP Statut" et des réponses qui ont pu leur être apportées.

FichesDernière mise à jour
Principales références (PDF, 609 ko)27 novembre 2020
Situation administrative des agents (PDF, 258 ko)

25 novembre 2020

ASA et congés (PDF, 160 ko)

19 mai 2020

Contractuels et vacataires (PDF, 116 ko)

24 mars 2020

Chômage (PDF, 607 ko)27 novembre 2020
Prime exceptionnelle (PDF, 124 ko)19 mai 2020
Dérogations aux procédures normales (stage, recrutement et visites médicales) (PDF, 125 ko)24 août 2020
Réquisition et droit de retrait (PDF, 102 ko)24 mars 2020

Questions diverses (titres restaurant, don de jours de repos et port du masque) (PDF, 134 ko)

25 novembre 2020