En raison de la crise sanitaire que nous traversons, la mise à disposition de l'application données sociales a été retardée. Vous pouvez d'ores et déjà télécharger les supports ci-dessous pour la réalisation du REC 2019.

Une application pour simplifier votre saisie

https://bs.donnees-sociales.fr

Pour faciliter le renseignement du rapport sur l’état de la collectivité, les centres de gestion ont souhaité mettre à votre disposition un nouvel outil de saisie « données sociales des centres de gestion ».

Les points forts de cette application sont les suivants :

• Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
• Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le REC, l’enquête Handitorial, et le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT)
• Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec toujours la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS et dorénavant d’importer le fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.
• Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
• L’élaboration automatique d’une synthèse de 4 pages reprenant les principaux indicateurs du REC

Pour vous connecter :

1^ère  étape : Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son Identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel.

2^ème étape : Choisir le mode de pré-remplissage entre l’Import N4DS (vivement conseillé) et le fichier DGCL.

3^ème étape : Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités) et la saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités).

4^ème étape : vérification des données et transmission au CIG.

Un accompagnement du CIG tout au long de la campagne

Le CIG se tient à votre disposition en cas de problème de connexion, ou si vous souhaitez une aide personnalisée aux coordonnées suivantes :

Tél. :  01 56 96 82 59 / 01 56 96 82 70 / bilansocial [chez] cig929394.fr

Le CIG vous propose deux ateliers :

• Le premier est un atelier méthodologique en juin portant sur l’exploitation du REC et son passage à un bilan social (choix des questionnements, indicateurs et graphiques pertinents, commentaire et analyse des données).
• Le deuxième atelier, prévu en septembre, sera consacrée aux fonctionnalités du module GPEEC à venir et les synthèses disponibles à l’issue de la saisie des données. Nous échangerons ensuite sur les pratiques dans vos collectivités et sur la manière de faire de la GPEEC en évitant « l’usine à gaz ». 

Références réglementaires

- La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

- Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Technique.

- L’arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le REC 2019.

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.