Le rapport sur l’état de la collectivité

La campagne de recueil des REC 2019 a démarré. Vous pouvez à présent renseigner vos données sur l’application Données sociales avec vos identifiants de connexion reçus par courriel.
Le CIG reste à vos côtés pour vous accompagner dans votre saisie. Vous trouverez sur cette page différents supports que nous mettons à votre disposition. En cas de problèmes de connexion ou pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : bilansocial [chez] cig929394.fr

Un webinaire pour vous accompagner dans le renseignement du REC

 

 

Une application pour simplifier votre saisie

 

https://bs.donnees-sociales.fr

 

Pour faciliter le renseignement du rapport sur l’état de la collectivité, les centres de gestion mettent à votre disposition l’outil de saisie « données sociales des centres de gestion ». Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’application et de ses différentes fonctionnalités : une présentation de l'application et de ses nouvelles fonctionnalités (PDF, 3554 ko)

 

Les points forts de cette application sont les suivants :

  • Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
  • Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le REC, l’enquête Handitorial, et le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT)
  • Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec toujours la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS et dorénavant d’importer le fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.
  • Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
  • L’élaboration automatique d’une synthèse de 4 pages reprenant les principaux indicateurs du REC

 

 Vous trouverez ici le guide utilisateur 2019 qui décrit pas-à-pas toutes les étapes pour réaliser le REC sur l’application.

 

Les 4 étapes de saisie du REC

 

 

 

 

Pour vous connecter :

1ère  étape : Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son Identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel.

2ème étape : Choisir le mode de pré-remplissage entre l’Import N4DS (vivement conseillé) et le fichier DGCL (XLS, 1585 ko).

3ème étape : Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités) et la saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités).

4ème étape : vérification des données et transmission au CIG.

 

Retrouvez les étapes de la saisie du REC, les points forts de l’application et les dates de transmission au CIG dans la fiche pratique : fiche pratique REC 2019 (PDF, 451 ko)

 

Report des délais de présentation et de transmission du REC

 

Initialement fixée au 30 juin 2020, la présentation du rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique a été reportée par la DGCL au plus tard au 30 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire. FAQ de la DGAFP annonçant le report des dates (PDF, 343 ko)

 

Pour les collectivités disposant d'un Comité Technique : la transmission du REC au CIG devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2020 via l’application Données sociales afin que nous puissions mettre à la disposition de la DGCL une version finalisée avant le 31 décembre 2020.

 

Pour les collectivités rattachées au Comité Technique du CIG: le REC devra nous être transmis avant le 1er septembre 2020 via l’application Données sociales afin que nous puissions adresser la synthèse des REC de ces collectivités aux membres du CT. En cas de difficulté à respecter ce délai, merci de nous tenir informés.

Un accompagnement du CIG tout au long de la campagne

 

Le CIG se tient à votre disposition en cas de problème de connexion, ou si vous souhaitez une aide personnalisée aux coordonnées suivantes :

Tél. :  01 56 96 82 59 / 01 56 96 82 70 / bilansocial [chez] cig929394.fr

 

Le CIG vous propose deux ateliers :

  • Le premier est un atelier méthodologique en juin portant sur l’exploitation du REC et son passage à un bilan social (choix des questionnements, indicateurs et graphiques pertinents, commentaire et analyse des données).
  • Le deuxième atelier, prévu en octobre, sera consacré aux fonctionnalités du module GPEEC à venir et les synthèses disponibles à l’issue de la saisie des données. Nous échangerons ensuite sur les pratiques dans vos collectivités et sur la manière de faire de la GPEEC en évitant « l’usine à gaz ».  

 

Vous pouvez vous y inscrire en cliquant sur ce lien.

 

Cadre juridique et indicateurs

 

 Vous trouverez ci-dessous une présentation du cadre juridique du dispositif ainsi que le contenu du REC avec des éclairages pour renseigner les nouveaux indicateurs : Présentation du cadre juridique et des indicateurs (PDF, 1397 ko)

 Nous avons également réalisé une fiche détaillant la temporalité des indicateurs et l’effectif concerné :

Evolution des indicateurs du REC 2019 (PDF, 773 ko)

 Elle comprend aussi un recensement des nouveaux indicateurs.

Nous mettons également à votre disposition une foire aux questions rassemblant les questions les plus souvent posées sur le REC:

Foire aux questions (PDF, 1085 ko)

 

Références réglementaires

 

- La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

 

- Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Technique.


- L’arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le REC 2019.

 

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

 

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.

 

  

A l’échelle locale

 

Le CIG petite couronne :

  • Propose un module de saisie sécurisé et ergonomique.
  • Collecte et analyse les données provenant des REC.
  • Présente les données relatives aux collectivités de moins de 50 agents au Comité Technique  rattaché au centre de gestion.
  • Transmet aux préfectures ainsi qu'à la DGCL l'ensemble des REC recueillis.
  • Publie une synthèse des données sur l’état des collectivités de la petite couronne : bilan social 2017 (PDF, 5345 ko)

A l'échelle nationale

 

  •  Transmission des données à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
  • Consolidation des données locales par la DGCL et le CNFPT.

 

Le REC constitue :

  • La première source nationale de données statistiques sur la Fonction Publique Territoriale.
  • Un élément de diagnostic pour les décideurs nationaux.