Des avis sur les accidents de service et les maladies professionnelles dans le respect du droit.
La CRI est une instance paritaire qui est consultée pour tout ce qui altère la santé des fonctionnaires au travail. Sa compétence s’étend à toutes les collectivités et tous les établissements territoriaux de la petite couronne.
A chaque séance sont convoqués : un président, deux représentants des employeurs, deux représentants des personnels de catégorie C, B ou A et deux médecins généralistes agréés auxquels peut être adjoint un médecin spécialiste.
Les membres de la commission de réforme, comme l’ensemble du personnel du secrétariat, sont soumis aux obligations de secret professionnel. Ils œuvrent en toute indépendance et dans le respect du droit et des règles déontologiques à formuler des avis utiles aux employeurs territoriaux comme à leurs fonctionnaires.
Ces principes s’inscrivent dans une action partenariale avec les autres services du CIG et notamment la direction de la santé et de l’action sociale dont la CRI constitue une des chevilles ouvrières du pôle d’expertise en santé au travail…
Un(e) Président(e)
+
2 médecins généralistes titulaires
+ 4 suppléants
+
2 représentants du personnel titulaires de catégorie A
+ 4 suppléants
ou
2 représentants du personnel titulaires de catégorie B
+ 4 suppléants
ou
2 représentants du personnel titulaires de catégorie C
+ 4 suppléants
Composition par département (92 93 94)
Chaque membre désigné au niveau d’un département est membre de la CRI et peut suppléer un membre désigné dans un autre des départements 92 93 94.
Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/commission de réforme interdépartementale.