Règlement général sur la protection des données : les conseils du CIG

Le Règlement général de protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Adopté à l’échelle européenne, ce texte harmonise et renforce le droit de la vie privée, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles. La responsabilité des diverses organisations, et notamment des collectivités et établissements publics territoriaux, est ainsi renforcée : ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Impliquant avant tout une adaptation organisationnelle, la mise en conformité au RGPD s’est faite jusqu’à présent faite de manière très hétérogène dans la fonction publique territoriale. Afin de leur donner un maximum d’éléments utiles pour avancer sereinement et efficacement dans cette procédure de mise en conformité RGPD, le CIG petite couronne propose donc des supports d'information et de sensibilisation sur ce thème. Ces outils s’adressent à tous les agents, à commencer par les référents RGPD, les responsables de traitements, les délégués à la protection des données (DPO-DPD) et les DRH des collectivités et établissements publics territoriaux de la petite couronne.

 

Fiches explicatives

Fiche n° 1 (PDF, 196 ko)

Comprendre le RGPD en 10 points

Fiche n° 2 (PDF, 96 ko)

Comment intégrer la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le travail ?

Fiche n° 3 (PDF, 88 ko)

Les bons réflexes de la protection des données personnelles

Fiche n° 4 (PDF, 131 ko)

Comment appliquer le RGPD dans le travail ?

Fiche n° 5 (PDF, 166 ko)

Comment informer les personnes concernées et assurer la transparence des traitements des données ?

Fiche n° 6 (PDF, 99 ko)

Le cycle de vie des données à caractère personnel dans l'application du RGPD et sa mise en conformité

Fiche n° 7 (PDF, 101 ko)

La sécurité des données à caractère personnel

Fiche n° 8 (PDF, 105 ko)

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

Fiche n° 9 (PDF, 87 ko)

Accountability, privacy by design & by default : les principes de base de la protection des données

Fiche n° 10 (PDF, 87 ko)

La gouvernance des données à caractère personnel

Fiche n° 11 (PDF, 98 ko)

Les acteurs de la conformité au RGPD

Fiche n° 12 (PDF, 279 ko)

Comment s'organisent les relations entre les acteurs ?

Fiche n° 13 (PDF, 119 ko)

Les outils de la conformité

 

Vidéos "Dis-moi Lucie"

Vidéo n° 1

Ca consiste en quoi la conformité ?

Vidéo n° 2

C'est quoi le RGPD ?

Vidéo n° 3

C'est quoi une donnée à caractère personnel ?

Vidéo n° 4

On a le droit de demander n'importe quelle donnée et de les utiliser et de les conserver comme on veut ?

Vidéo n° 5

C'est quoi un consentement ?

Vidéo n° 6

C'est quoi le traitement d'une donnée personnelle ?

Vidéo n° 7

C'est quoi le registre des traitements ?

Vidéo n° 8

C'est quoi la CNIL ?

Vidéo n° 9

Qui sont les acteurs de la mise en conformité ?

Vidéo n° 10

Quelles sont les bonnes questions à se poser au quotidien ?

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