Le premier webinaire de l’année portant sur l’actualité statutaire se déroulera le jeudi 23 janvier 2025 à 10 heures, et sera consacré à la sortie des deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) issus du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024.
Dans le prolongement de l’entrée en vigueur de la partie législative du CGFP, le 1er mars 2022, une partie des décrets relatifs au statut des agents publics a été codifiée pour une entrée en vigueur au 1er février 2025. Cette transposition est en principe à droit constant, mais entraîne des conséquences en matière de gestion RH, notamment pour les actes administratifs.
Les sujets présentés sont susceptibles d’évoluer en fonction des dernières actualités à paraître avant le 23 janvier, et ce afin de vous présenter lors du webinaire, les actualités les plus pertinentes et adaptées à votre pratique RH quotidienne.
Programme indicatif du webinaire :
- Les instances consultatives et de dialogue social
- Les droits des agents publics
- Les dispositifs de protection et de garantie au profit des agents publics
- Les obligations des agents publics
- Les référents déontologue et laïcité
- Le rapport social unique et la base de données sociales
Les inscriptions, pour suivre ce webinaire, sont possibles dès à présent sur la plateforme Livestorm : accéder à la page d’inscription
POUR RAPPEL :
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par le CIG Petite Couronne afin de gérer la pré-inscription et/ou l’inscription d’un participant et de gérer l’organisation de la visioconférence concernée. Elles sont collectées par la direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne et sont destinées à cete seule direction. Les données sont conservées au plus tard deux ans à compter de la clôture de la visioconférence par le CIG Petite Couronne. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition en contactant la déléguée à la protection des données personnelles du CIG Petite Couronne en envoyant un courriel à dpo@cig929394.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En validant mon inscription, j’accepte que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient transmises à la direction du conseil et de l’expertise statutaires pour traiter ma ou mes demandes/remarques.
Session(s)
- Webinaire : actualité statutaire du jeudi 23 janvier 2025 à 10 h - Le jeudi 23 janvier 2025, 10:00
Période d’inscription
Du 06 janvier au 23 janvier 2025 de 00h00 à 00h00