Afin de vous accompagner dans la gestion de vos situations individuelles, le service secrétariat des conseils de discipline vous convie à un atelier sur la procédure disciplinaire qui se déroulera le lundi 12 et le lundi 26 janvier 2026 au CIG Petite Couronne.
Votre inscription vous engage pour le programme suivant:
- Lundi 12 janvier 2026 de 9h15 à 16h30: « la recherche de l’existence d’une faute et l’élaboration du dossier disciplinaire » ;
- Lundi 26 janvier 2026 de 9h15 à 16h30 : « le respect des droits de la défense, l’avis du conseil de discipline et la prise de décision » .
Cet atelier est destiné en priorité aux cadres et gestionnaires des directions des ressources humaines ayant à traiter ce type de demande.
Pour des raisons pratiques et afin de faciliter les échanges, il est limité à 20 participant.es avec un.e représentant.e par collectivité.
Au regard du nombre limité de participants, nous vous invitons à vous assurer avant votre inscription de votre disponibilité pour être présent.e aux 2 journées au CIG Petite Couronne.
DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par le Centre interdépartemental de gestion Petite Couronne afin de gérer la pré-inscription et/ou l’inscription d’un participant et de gérer l’organisation de l’événement concerné. Elles sont collectées par la direction des organismes paritaires du CIG Petite Couronne et sont destinées à elle seule. Les données sont conservées au plus tard deux ans à compter de la clôture de l’événement par le CIG Petite Couronne. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition en contactant la Déléguée à la protection des Données Personnelles du CIG en envoyant un courriel à dpo@cig929394.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En validant mon inscription, j’accepte que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient transmises à la direction des organismes paritaires pour traiter ma ou mes demandes/remarques.
Session(s)
- La procédure disciplinaire : de la faute à la sanction - Du lundi 12 janvier 2026, 09:15 au lundi 26 janvier 2026, 16:30
Période d’inscription
Du 19 décembre 2025 au 09 janvier 2026 de 00h00 à 00h00