IAJ juillet-août 2024

Actualité publiée le 05/09/2024
IAJ 07-08-2024

 

Au sommaire :

 

  • La suspension de fonctions des agents territoriaux 

  • Médiation préalable obligatoire (MPO) : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées

  • Police municipale et gardes champêtres : le nouveau régime indemnitaire

  • « Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence) 

     

     

     

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