Actualité publiée le 05/09/2024
Au sommaire :
- La suspension de fonctions des agents territoriaux
- Médiation préalable obligatoire (MPO) : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées
- Police municipale et gardes champêtres : le nouveau régime indemnitaire
- « Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence)