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Réforme du métier de secrétaire général de mairie : les décrets d'application
Initiée par la loi du 30 décembre 2023, la réforme tend à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie en favorisant notamment la reconnaissance des agents exerçant ces fonctions.
Plusieurs décrets d'application datés du 16 juillet 2024 viennent préciser les conditions de mise en œuvre :
- des 2 dispositifs de promotion interne (pérenne et temporaire) des agents de catégorie C dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 et décret n°2012-924 du 30 juillet 2012) : conditions d’inscription sur les listes d’aptitudeouvertes à ce titre, objet de la formation qualifiante et modalités d'organisation de l’examen professionnel (pour le dispositif pérenne) (décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 et décret n°2024-831 du 16 juillet 2024) ;
- de la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie (bénéficiaires, durée, exonérations...) (décret n°2008-512 du 29 mai 2008) ;
- des modalités d'octroi de l'avantage spécifique d’ancienneté au titre de l'avancement d'échelon : bonification obligatoire et bonification supplémentaire facultative (décret n°2024-827 du 16 juillet 2024).
→ Pour plus de précisions sur ces dispositions, se reporter à la fiche SEGEMA.
