La part de la gestion dédiée aux absences liées à la maladie tend à augmenter et à se complexifier au sein des collectivités et des établissements publics. La loi établit que tout agent public qui présente une maladie dûment constatée peut bénéficier d’un congé pour raison de santé lorsqu’il en remplit les conditions. Ces quatre congés sont le congé de maladie « ordinaire », le congé de longue maladie, le congé de grave maladie et le congé de longue durée.

Ce droit, reconnu aux agents publics, peut entraîner des difficultés d’application en pratique, notamment au regard des acteurs et des procédures qui peuvent se diversifier en fonction du congé demandé, des différents statuts juridiques et régimes de sécurité sociale dont relèvent les agents. 

Afin d’appréhender les bases du cadre réglementaire des congés pour raison de santé et ainsi sécuriser les décisions prises dans la gestion courante de vos dossiers, le CIG Petite Couronne vous propose trois webinaires portant sur l’initiation à gestion des congés pour raison de santé, les mardis 24 septembre, 1^er octobre et 8 octobre 2024, à 10 heures.

Par la suite, un atelier en présentiel, dont le nombre de participants sera limité, sera proposé les 17 et 18 octobre prochain pour approfondir les aspects liés à l’articulation des congés entre eux et aux droits et obligations des agents durant ces congés (inscriptions à venir). Une autre session vous sera proposée dans le courant de l’année 2025.

Programme des webinaires :

• Mardi 24 septembre 2024 à 10h : 1/3 - Les acteurs de la gestion des congés pour raison de santé et les bases du congé de maladie ordinaire
• Mardi 1^er octobre 2024 à 10h : 2/3 - Le circuit d’un dossier devant le conseil médical et les bases des congés de longue maladie et de grave maladie
• Mardi 8 octobre 2024 à 10h : 3/3 -  Les bases du congé de longue durée et des congés pour raison de santé des agents contractuels de droit public

Principaux objectifs des webinaires :

• Pouvoir identifier les principaux acteurs et leur rôle respectif dans les différentes procédures
• Connaître le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil médical
• Comprendre le circuit d’un dossier après la saisine du conseil médical en formation restreinte
• Savoir comment placer, renouveler et mettre fin aux congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public