Au sommaire : 

• La protection de la santé des agents publics territoriaux
       par Ludivine Clouzot
  

     1. Un enjeu essentiel de la gestion des RH dans le versant territorial

     2. La dynamisation attendue de la politique de protection de la santé des agents publics territoriaux

• La protection des agentes en état de grossesse
      - protection contre la discrimination
      - protection pendant l’exercice des fonctions
  

    - protection durant le congé de maternité (∗)
    - protection contre le licenciement

    - principales sanctions en cas de non-respect de la protection

(∗) schéma récapitulatif de la durée du congé de maternité (PDF, 88 ko)

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