BIP, le focus du 4 janvier 2022

Actualité publiée le 04/01/2022
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Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et réforme de la filière médico-sociale 

Parmi les actualités statutaires récemment publiées au Journal Officiel, il convient notamment de signaler :

• Les dispositions portant réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
-> revalorisation de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, aux agents de maîtrise, aux agents de police municipale et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
-> modification du nombre d’échelons des grades de cadres d’emplois de catégorie C  ainsi que de la durée de certains d’entre eux (catégorie C, agents de maîtrise, agents de police municipale), reclassement des fonctionnaires relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C et octroi d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle (décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021).

• La réforme de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale :
-> application du SEGUR de la santé à la la FPT : les fonctionnaires des catégories A et des catégories A et B en voie d’extinction relevant de la filière médico-sociale bénéficient de nouvelles modalités de carrière et de la revalorisation de leurs grilles indiciaires.
-> création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux (catégorie B) dans lequel sont intégrés et reclassés les auxiliaires de soins et du cadre d’emplois de catégorie B des auxiliaires de puériculture au sein duquel sont intégrés et reclassés les auxiliaires de puériculture relevant actuellement de la catégorie C.

L'ensemble de ces dispositions est entré en vigueur au 1er janvier 2022.

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Covid-19 : pour connaître les mesures à prendre par les employeurs publics au regard de l'évolution de l'épidémie de covid-19, se reporter notamment à la fiche COVID19/1

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