IAJ mars 2021

Actualité publiée le 26/03/2021
IAJ mars 2021

 

 Au sommaire :

 

  • Le rapport social unique et la base de données sociales

 

  • Capital décès : les modalités provisoires de calcul

 

  • L’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux
    des EHPAD de la FPT

 

  • Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un différend entre un agent public
    et son supérieur hiérarchique (jurisprudence)

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