IAJ décembre 2020

Actualité publiée le 22/12/2020

 

Au sommaire :

 

  • Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel
  • Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes
  • La prime « Grand âge » dans la FPT : le décret du 29 septembre 2020
  • Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision 
            du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 (jurisprudence)

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