Signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement ou d'agissements sexistes : de nouvelles obligations pour les employeurs publics

Actualité publiée le 14/10/2020

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue renforcer la lutte contre les diverses formes de violence, discrimination, harcèlement et sexisme. Ainsi depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux doivent mettre en place un dispositif de signalement. À cette fin, le CIG propose un accompagnement au plus près des besoins des collectivités et établissements de la petite couronne.

Pour en savoir plus et retrouver des documents utiles à télécharger, consultez la page consacrée à ce dispositif.

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