L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Actualité publiée le 08/07/2020

 

Ce troisième hors-série de la revue Les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables.

 

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, il s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats.

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