IAJ avril 2020

Actualité publiée le 11/05/2020
IAJ avril 2020

 

Au sommaire :

  •  Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020  Lire un extrait (PDF, 87 ko)

 

  • Le contrat de projet (Décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique)

  • Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires (jurisprudence)

     

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