IAJ mars 2020

Actualité publiée le 26/03/2020
IAJ mars 2020

 

Au sommaire :

 

  • Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
  • Refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie (jurisprudence)

 

Schéma : Le contrôle déontologique par l'autorité territoriale (PDF, 62 ko)

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