IAj décembre 2019

Actualité publiée le 26/12/2019
IAJ décembre 2019

Au sommaire : 

 

• Reconversion des militaires : Le dispositif simplifié d’accès à la FPT
• La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux
• Commission de réforme : présence d’un médecin spécialiste (jurisprudence)

Fil d'actualités

Toutes les actualités du CIG petite couronne.

Pages