Séance d’information collective : La validation de services

Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CNRACL et de la mission d’information et d’assistance auprès des collectivités et établissements publics affiliés, le CIG propose une nouvelle session d’information, le 28 novembre 2019,  visant à présenter la procédure de validation de services de non titulaire.

 

Au cours de cette séance, sont exposés :

  • un rappel de la réglementation,
  • l'extinction du dispositif et modifications réglementaires des modalités de transmission et délais,
  • l'étude des pièces constituant le dossier de « validation »,
  • l'outil de suivi des demandes de validation de services,
  • des cas pratiques.

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