Loi de transformation de la fonction publique : les principales mesures

Actualité publiée le 24/09/2019

Pour aider les employeurs territoriaux à se saisir des dispositions contenues dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (publiée au Journal officiel du 7 août 2019) relative à la transformation de la fonction publique, le CIG petite couronne a réalisé un document de présentation des principales mesures contenues dans ce texte. En complément, un tableau de synthèse précisant le calendrier d’entrée en application de ces dispositions est également proposé. 

Guide sur la loi de transformation de la fonction publique (PDF, 333 ko)

Les principales mesures expliquées aux employeurs territoriaux

Tableau de synthèse (PDF, 172 ko)

Pour connaître le calendrier de mise en application des dispositions contenues dans la loi

À SIGNALER

Un numéro spécial de la revue « Les informations administratives et juridiques » (septembre)

Cette édition proposera une analyse complète de la loi du 6 août 2019. À consulter ou commander dans la rubrique "Les informations administratives et juridiques"

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