Hors-série des IAJ

Actualité publiée le 06/06/2019
Essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

 

Ce deuxième hors-série de la revue LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES  présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2018 par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables.

 

 

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