IAJ septembre 2018

Actualité publiée le 05/10/2018
Couverture IAJ sept. 2018

Au sommaire de ce numéro :

DOSSIER 

  • Procédure disciplinaire (1) : Le déclenchement des poursuites

 

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

  • RIFSEEP : l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la Constitution
  • Nomination : la nécessité d’une décision expresse

 

 Les IAJ, revue du CIG petite couronne, éditée et diffusée par la Documentation française, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale.

 

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Cadres d'emplois pouvant bénéficier du RIFSEEP (extrait)PDF66.49 Ko

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