Focus sur la réglementation retraite applicable aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux

À l’heure où la préparation de la réforme des retraites est entrée dans la phase de concertation avec les partenaires sociaux et la mise en œuvre d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne, dans la perspective de la présentation d’un projet de loi au Parlement, en 2019, visant à la « création d’un système universel de retraite », il paraît utile de proposer aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliées, de faire un point des principales dispositions applicables à ce jour aux fonctionnaires et agents publics territoriaux en matière de retraite.

 

À cet effet, les principaux régimes obligatoires de retraite concernés, CNRACL, RAFP, REGIME GENERAL et IRCANTEC ont été sollicités afin de présenter l’essentiel de ces réglementations au cours de ces deux journées d’information.

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