Alerte éthique : un guide pour accompagner les employeurs publics dans leurs nouvelles obligations

Actualité publiée le 23/07/2018
Couverture du guide "La procédure d'alerte éthique"

Le CIG vient d’éditer un guide pratique destiné aux collectivités et établissements publics de la petite couronne de la région Île-de-France. Celui-ci présente le nouveau cadre juridique et les obligations qui s’imposent aux employeurs territoriaux en matière de procédure d’alerte éthique. Des dispositions qui font suite à la parution de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », et de son décret d’application du 19 avril 2017.

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