IAJ juillet 2018

Actualité publiée le 13/07/2018

Au sommaire :

 

  • Le RGPD et la protection des données personnelles des agents 
  • Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités
  •  Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage (jurisprudence) 
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(Extrait) RGPD : les droits des personnes physiquesJPG434.25 Ko

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