Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Ile-de-France

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Les ouvrages relatifs au statut de la fonction publique territoriale,
édités et diffusés par La Documentation française

Les informations administratives et juridiques

Les Informations Administratives et Juridiques, revue du Centre Interdépartementale de Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France, commente chaque mois l’actualité législative et réglementaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d’abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s’adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique en leur présentant chaque mois :

- une analyse pratique et pédagogique des dispositions statutaires,
- un recensement des plus récentes références documentaires,
- la reproduction intégrale de circulaires d’accès difficile,
- des jurisprudences et des réponses ministérielles particulièrement significatives.

Le répertoire des carrières territoriales (3 tomes)

- Le Répertoire des carrières territoriales est constitué de fiches mobiles rangées en classeur. Les 3 volumes traitent l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

- On trouve notamment le détail des modalités de recrutement et de classement, les déroulements de carrière, les échelonnements indiciaires, les missions des différents cadres d'emplois, la nouvelle bonification indiciaire, les formations obligatoires...

- Véritables guides de la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, les 3 tomes de cette collection peuvent être vendus séparément. Pour chacun d'eux, un abonnement annuel permet de recevoir les fiches de mise à jour.

• Tome 1 : Filières administrative, technique, sapeurs-pompiers, police municipale, emplois fonctionnels (161 €). Commander.
• Tome 2 : Filières culturelle, sportive, animation (156 €). Commander.
• Tome 3 : Filière médico-sociale (156 €). Commander.
• Les 3 volumes ensemble : 375 €

Recueils de jurisprudence applicable aux agents territoriaux (13 recueils)

Cette collection présente une sélection annuelle de la jurisprudence administrative la plus significative en matière de fonction publique territoriale. Les décisions sont reproduites dans leur intégralité, précédées de mots-clés et d'un résumé, classées dans onze rubriques thématiques. Cette collection comporte les recueils de 1997 à 2006 et les décisions antérieures à 1995.

Ces recueils permettent de suivre les évolutions majeures de la jurisprudence administrative relative aux agents publics, et constituent des outils directement applicables à la gestion du personnel au quotidien.

• Décisions de l'année 2008 ; préface d'Emmanuel GLASER, Conseiller d'Etat : 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2007 ; préface de Didier JEAN-PIERRE, Professeur agrégé de Droit public, Université Jean Moulin, Lyon 3 : 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2006 ; préface de Jacques LEGER, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Marseille: 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2005 ; préface de Jean Courtial, Maître des requêtes au Conseil d'Etat : 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2004 ; préface de Philippe Bélaval, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Versailles : 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2003 ; préface de Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur à l’Université de paris II (Panthéon Assas) 55€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2002 ; préface de Jean-Bernard Auby, Professeur de droit à l'université Paris II (Panthéon-Assas) 54€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2001 ; préface de Jean-Michel Galabert, Président de section honoraire au Conseil d'Etat 54€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 2000 ; préface de Bertrand du Marais, Maître des requêtes au Conseil d'Etat 53,36€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 1999 ; préface de Laurent Touvet, Maître des requêtes au Conseil d'Etat 53,36€. Lire la préface
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• Décisions de l'année 1998 (Epuisé); préface de Didier Lallement, directeur général des collectivités locales 53,36€. Lire la préface
  
• Décisions de l'année 1997 (Epuisé); préface de Jacques Bourdon, professeur d'université à l'IEP d'Aix-en-Provence 53,36€. Lire la préface
  
• Décisions de l'année 1996 (Epuisé); préface de Marcel Pochard, ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique 53,36€. Lire la préface
• Décisions de l'année 1995 (Epuisé) ; préface d'Olivier Schrameck, conseiller d'Etat 56,25€. Lire la préface
• Décisions antérieures à 1995 (Epuisé); préface de Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat 59,46€. Lire la préface

Les emplois fonctionnels de direction de la FPT

Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Ce guide pratique présente une analyse d'ensemble et actualisée de ces emplois, autour des sept chapitres suivants :

• la nature des emplois fonctionnels- le régime juridique des emplois fonctionnels
• l'accès aux emplois fonctionnels
• la situation de l'agent dans l'emploi fonctionnel
• la fin des fonctions dans l'emploi fonctionnel
• la prise en charge
• le congé spécial

L'ouvrage propose également en annexes :

• des fiches de synthèse présentant la carrière et la rémunération correspondant à chaque emploi fonctionnel
• un classement des emplois fonctionnels en fonction de leur grille indiciaire
• une reproduction des textes applicables aux emplois fonctionnels

Commander (40 €)

Le transfert des personnels des lycées et collèges aux collectivités territoriales-Guide pratique de gestion

La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires.

Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la Fonction Publique Territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la Fonction Publique de l'Etat.

Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation.

Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et règlementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 1er juillet 2006. Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales, et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix. Commander (27 €)

Le statut général des fonctionnaires territoriaux - dispositons législatives

Cet ouvrage rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1^er juillet 2007, qui tient donc notamment compte de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux.

Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale. (En cours de réédition)