IAJ janvier 2017 et Index thématique des articles

Janvier 2017
 

Parution du dernier numéro des Informations administratives et juridiques 
 et de l'Index thématique des articles actualisé au 1er janvier 2017.

 

Au sommaire des IAJ :

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants
    du personnel au CHSCT

Les cotisations au 1er janvier 2017

Fin anticipée de détachement : compétence de l’autorité
    de nomination (jurisprudence)

 

A commander à partir du site de la documentation française.