Le numéro des Informations administratives et juridiques de mars 2014 traite, au titre de l’actualité statutaire, de la loi du 27 janvier 2014 d’affirmation des métropoles ; par ailleurs, un dossier est consacré au barème des éléments obligatoires de rémunération (dans lequel est inclus un tableau des montants en fonction de l’indice). Dans la rubrique « Veille jurisprudentielle », deux arrêts du Conseil d’Etat sont commentés : l’un, du 17 janvier 2014, concerne la notion d’accident de trajet en cas de départ anticipé du service par rapport aux horaires de travail, l’autre, du 12 février 2014, porte sur la consultation des CAP, pour avis sur les projets de liste d’aptitude, dans le cadre de la promotion interne.

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