IAJ : décembre 2014

Décembre 2014

Le numéro des Informations administratives et juridiques de décembre 2014 publie un dossier consacré à l’accès des militaires à la fonction publique territoriale. Sont par ailleurs commentés l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2014 relatif au secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012, ainsi qu’un arrêt du 3 novembre 2014 portant sur la procédure de fin de détachement dans l’emploi fonctionnel.

A commander à partir du site de la documentation française.