IAJ : août 2012

Le numéro des Informations administratives et juridiques d’août 2012 est consacré à l’actualité statutaire : le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux ; le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime de départ anticipé à la retraite pour carrières longues ; les nouvelles règles d’attribution des logements de fonction. Dans la rubrique « Veille jurisprudentielle », un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2012 portant sur la conservation de l’ancienneté acquise par un salarié ayant bénéficié d’un transfert de son contrat de travail à une personne publique.

Date de publication: 
08/2012
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