IAJ juin 2017

Juin 2017

Au sommaire :

 

  • Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler
              par Didier JEAN-PIERRE
  • Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017 
  • La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »
  • Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours
            (jurisprudence)