IAJ juin 2017
Au sommaire :
- Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler
par Didier JEAN-PIERRE - Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
- La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »
- Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours
(jurisprudence)