Découvrez la collection des recueils de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Cette collection présente une sélection annuelle de la jurisprudence administrative la plus significative en matière de fonction publique territoriale. Les décisions sont reproduites dans leur intégralité, précédées de mots-clés et d'un résumé, classées dans onze rubriques thématiques. Cette collection comporte les recueils de 1997 à 2006 et les décisions antérieures à 1995.

Ces recueils permettent de suivre les évolutions majeures de la jurisprudence administrative relative aux agents publics, et constituent des outils directement applicables à la gestion du personnel au quotidien.