La collection "Guide pratique de gestion"
Une collection d'ouvrages d'aide à la décision et à l'application traitant de grands thèmes d'actualité statutaire.
Les emplois fonctionnels de direction dans la FPT
Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Ce guide pratique présente une analyse d'ensemble et actualisée de ces emplois, autour des sept chapitres suivants :
- la nature des emplois fonctionnels- le régime juridique des emplois fonctionnels
- l'accès aux emplois fonctionnels
- la situation de l'agent dans l'emploi fonctionnel
- la fin des fonctions dans l'emploi fonctionnel
- la prise en charge
- le congé spécial
L'ouvrage propose également en annexes :
- des fiches de synthèse présentant la carrière et la rémunération correspondant à chaque emploi fonctionnel
- un classement des emplois fonctionnels en fonction de leur grille indiciaire
- une reproduction des textes applicables aux emplois fonctionnels
Le transfert des personnels des lycées et collèges aux collectivités territoriales
La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires. Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la Fonction Publique Territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la Fonction Publique de l'Etat.
Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation.
Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et règlementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 1er juillet 2006. Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales, et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix.