Publicité légale

En application des articles 23-1 et 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les employeurs territoriaux sont tenus de communiquer au centre de gestion de leur ressort géographique, les créations et vacances d'emploi, toutes catégories confondues (A, B et C).

Les centres de gestion assurent la publicité des créations et vacances d’emploi de l’ensemble des fonctionnaires, à l’exception des administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux des bibliothèques, conservateurs territoriaux du patrimoine et ingénieurs en chef.

Voir les arrêtés de déclaration de vacances d'emploi par année
  • 2010 (49 arrêtés)
  • 2011 (56 arrêtés)
  • 2012 (49 arrêtés)
  • 2013 (20 arrêtés)


2013 - CIG petite couronne | Retour en haut de page