Le rapport sur l'état des collectivités (REC) et le bilan social
Par glissement et de mainère abusive, on parle souvent de "bilan social" pour désigner le REC, qui correspond à la seule obligation légale. Le bilan social est la synthèse et l'analyse des données issues du REC.
Le rapport sur l'état des collectivités (REC)
La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 modifie l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante :
« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».
Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié dresse la liste des informations devant figurer dans ce rapport. Tous les indicateurs sont détaillés dans l'annexe du présent décret : emplois, rémunérations et charges, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, formations, relations professionnelles, autres conditions de vie relevant de la collectivité.
Le REC 2011 est établi à partir du "questionnaire bilan social" rempli par chaque collectivité. L’arrêté du 6 janvier 2012 fixe la liste des indicateurs contenus dans le REC 2011.
Vous pouvez télécharger ici :
- une foire aux questions (PDF, 190 ko), qui sera régulièrement mise à jour en fonction des questions les plus fréquemment posées ;
- le guide utilisateur (PDF, 890 ko) du Rapport sur l'état de la collectivité, que nous vous invitons à télécharger ;
- une fiche pratique (PDF, 119 ko) sur le REC 2011.
Pour toute question, vous pouvez adresser un courriel à : bilansocial [chez] cig929394 [dot] fr
A l’échelle localeLe CIG petite couronne :
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A l'échelle nationale
Le REC constitue :
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Le bilan social
Le CIG établit tous les deux ans un rapport sur l'état des collectivités (REC) et présente au comité technique le rapport des collectivités et établissements employant moins de 50 agents. Cette obligation réglementaire permet de disposer d'un état des lieux consolidé des effectifs répartis par cadre d'emplois, sexe, âge, etc. Le CIG diffuse régulièrement depuis 1997, grâce à la participation active des collectivités, un bilan social de l'ensemble des collectivités de la petite couronne, établi à partir des données contenues dans les REC.
Cette synthèse permet de disposer d’une représentation fiable des données sociales. Tous les champs de la gestion des ressources humaines sont balayés par les indicateurs définis au plan national. Le bilan social est enrichi de déclinaisons par type de collectivité et établissement public, et pour les communes par strate d’agents. Ce document est complété par le bilan social des collectivités de moins de 50 agents. Il devient alors possible de repérer les spécificités et pour chaque collectivité, d’établir des éléments de comparaison pertinents.
Télécharger la dernière publication : Bilan social, données 2009 sur les collectivités de la petite couronne.
Télécharger les précédents bilans sociaux :
- Bilan social, données 2009 sur les collectivités de la petite couronne (PDF, 2367 ko)
; - Bilan social, données 2007 sur les collectivités de la petite couronne ;
- Bilan social, données 2005 sur les collectivités de la petite couronne (PDF, 673 ko) ;
- Bilan social, données 2003 sur les collectivités de la petite couronne (PDF, 280 ko) ;
- Bilan social, données 2001 sur les collectivités de la petite couronne (PDF, 644 ko).
Le bilan social, une démarche
Votre collectivité, à partir des éléments du REC, peut développer une démarche plus large de bilan social annuel, outil d'information et de concertation. Au-delà, les tableaux de bord RH sont des outils nécessaires au pilotage de la fonction ressources humaines dans la collectivité.
L'analyse de vos données RH, deux prestations possibles :
- Un bilan social issu des indicateurs du rapport sur l'état des collectivités (REC) Le CIG propose une prestation rapide à mettre en oeuvre permettant de donner une réelle valeur ajoutée à l'outil statistique que constitue le REC. Il s'agit d'approfondir, d'analyser et de mettre en valeur les indicateurs de votre REC pour constituer votre bilan social. Adapté à vos besoins, il intègre des comparaisons fines entre votre collectivité et des collectivités de même type ou de même strate.
- Un bilan social sur mesure pour aller plus loin et répondre aux spécificités de votre collectivité, vous pouvez confier au CIG l'élaboration d'un bilan social sur mesure. Le périmètre de cette prestation ad hoc est variable selon vos besoins : remaniement d'un bilan social existant, définition d'indicateurs pertinents, construction et restitution du document, analyse et comparaisons.
Contact : bilansocial [chez] cig929394 [dot] fr