Représentants syndicaux

Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical en petite couronne

Photo de la signature du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical en petite couronne

Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical en petite couronne a été signé, pour la durée du mandat (jusqu'en 2014), par le président Bénisti avec les neuf organisations syndicales représentatives le 26 juin 2009. Ce protocole est l'aboutissement de réunions de concertation, qui se sont tenues après les élections aux différentes instances paritaires (CAP, CTP). Ses principales mesures s'inscrivent dans la reconnaissance du droit syndical afin de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales de la petite couronne, les organisations syndicales et le CIG.

Liste des représentants syndicaux



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