Nouvel IAJ : janvier 2012

Le numéro des Informations administratives et juridiques de janvier 2012 est consacré à l’actualité statutaire : Les mesures relatives aux âges de la retraite ; le délai de carence applicable à la rémunération des agents publics en congé de maladie ; les modifications relatives au congé spécial ; les aménagements au régime de la saisie des rémunérations ; la modification du statut particulier des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle » sont commentés un arrêt du Conseil d’Etat du 30 novembre 2011 portant sur l’application de la déclaration de vacance aux emplois fonctionnels pourvus par recrutement direct, et un arrêt du Conseil d’Etat du 5 décembre 2011 relatif à l’articulation entre le recul de la limite d’âge pour motif familial et la prolongation d’activité pour carrière incomplète.

Date de publication: 
01/2012
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